مرسوم يتعلق بتطبيق المادة 37 من القانون رقم 08.12 المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء (نسخ)
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application de l'article 37 de la loi 08.12 relative à l'Ordre National des Médecins, clarifiant les procédures et règles afférentes.
Points clés
- Application de l'article 37
- Loi 08.12 sur l'Ordre des Médecins
- Réglementation de la profession médicale
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre de l'article 37 de la loi numéro 08.12. Il vise à clarifier les dispositions concernant un aspect spécifique de la profession médicale, relevant des attributions de l'Ordre National des Médecins. Son objectif est d'assurer une application uniforme et efficace des normes professionnelles et éthiques au sein de la profession. Ce texte contribue à la bonne gouvernance et à la régulation du secteur médical.
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