مرسوم يتعلق بسكنى بعض أصناف موظفى المديرية العامة للامن الوطنى
Ce décret de 2025 encadre le logement de certaines catégories de personnel de la Sûreté Nationale, dont les fonctions sont liées au droit pénal et à la justice.
Points clés
- Logement du personnel
- Fonctions pénales et judiciaires
- Sûreté Nationale
Résumé
Prévu pour 2025, ce décret établit les règles relatives au logement de catégories spécifiques de personnel de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, dont les missions sont directement liées au droit pénal et à l'administration de la justice. Il vise à définir les conditions d'attribution et d'occupation de ces logements, en tenant compte des exigences et des contraintes inhérentes à leurs fonctions judiciaires ou d'enquête. L'objectif est d'assurer un cadre de vie adapté aux spécificités de leurs responsabilités dans le domaine pénal.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement