ظهير يلغي و يعوض الظهير بإحداث مديرية عامة لمراقبة التراب الوطني
Ce Dahir abroge et remplace une loi antérieure, réorganisant la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).
Points clés
- Abrogation et remplacement d'un Dahir antérieur.
- Réorganisation de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).
- Modernisation du cadre juridique des services de renseignement.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 procède à l'abrogation et au remplacement d'un texte législatif précédent, marquant une refonte du cadre juridique régissant la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST). Il vise à moderniser et à adapter les missions et l'organisation de cette institution stratégique. Le texte établit les nouvelles bases de fonctionnement de la DGST, renforçant potentiellement ses prérogatives ou clarifiant son rôle dans la sécurité nationale. Il s'inscrit dans une démarche d'évolution du droit administratif marocain relatif aux services de renseignement.
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