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القانون المتعلق بالخدمة العسكرية

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte définit le cadre juridique de la prestation de la service militaire au Maroc, incluant ses conditions, modalités et obligations.

Points clés

Définition des conditions de la service militaire.
Droits et devoirs des appelés au service.
Organisation et gestion administrative du service.

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit le cadre légal complet régissant la service militaire au Maroc. Il détaille les conditions d'incorporation, la durée du service, les droits et devoirs des appelés, ainsi que les cas d'exemption ou de report. Le champ d'application concerne tous les citoyens marocains éligibles, hommes et femmes, contribuant à la défense nationale. Ce droit administratif vise à organiser efficacement la participation citoyenne à la sécurité du pays, en assurant une gestion transparente et équitable du service militaire.

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