QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بتحديد اختصاصات المديريات المركزية التابعة للمديرية…

مرسوم بتحديد اختصاصات المديريات المركزية التابعة للمديرية العامة للأمن الوطني

Loi 15 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 définit les attributions spécifiques des différentes directions centrales relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN).

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à organiser et à clarifier le fonctionnement interne de la DGSN en détaillant les compétences et les responsabilités de ses directions centrales. Il permet une meilleure répartition des tâches et une coordination accrue entre les services, optimisant ainsi l'efficacité opérationnelle de la sûreté nationale. Ce texte contribue à la modernisation de l'administration policière et à l'amélioration de la gouvernance dans le domaine de la sécurité publique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés