مرسوم يتعلق بتأليف اللجنة الوطنية للمتفجرات واللجان الإقليمية للمتفجرات وكيفيات سيرها
Ce décret de 2024 établit la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales des Explosifs au Maroc.
Points clés
- Création de la Commission Nationale des Explosifs.
- Mise en place des Commissions Régionales des Explosifs.
- Définition de la composition et du fonctionnement.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer la gouvernance des explosifs au Maroc en créant une Commission Nationale et des Commissions Régionales dédiées. Il définit précisément leur composition, incluant des représentants de diverses administrations et experts, ainsi que leurs modalités de fonctionnement. L'objectif est d'assurer une gestion et une supervision rigoureuses des activités liées aux explosifs, de la fabrication à l'utilisation, renforçant ainsi la sécurité publique et la conformité réglementaire.
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