مرسوم ملكي بتحديد مهام واختصاصات وزير الدفاع الوطني
Ce décret royal définit les attributions, missions et compétences du Ministre de la Défense Nationale.
Points clés
- Définition des missions ministérielles.
- Concerne le Ministre de la Défense Nationale.
- Clarification des compétences et attributions.
Résumé
Ce décret royal établit de manière exhaustive les missions, les attributions et les compétences spécifiques dévolues au Ministre de la Défense Nationale. Il vise à structurer et à clarifier le rôle de ce portefeuille ministériel au sein de l'appareil étatique. Ce texte est essentiel pour la bonne gouvernance du secteur de la défense, en assurant une répartition claire des responsabilités et en définissant le cadre d'action du ministre.
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