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مرسوم ملكي بتحديد اختصاصات وزارة الدفاع الوطني ووزارة الأشغال العمومية والمواصلات فيما يرجع لإحداث وتهيئة وصيانة القواعد الجوية للقوات الملكية «الجوية» والمنشآت التابعة لها

Loi 2 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal délimite les compétences des ministères de la Défense Nationale et des Travaux Publics concernant la création, l'aménagement et l'entretien des bases aériennes royales.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif royal précise la répartition des attributions entre le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il définit clairement les responsabilités de chaque département ministériel en matière d'établissement, d'aménagement, de maintenance et de gestion des bases aériennes des Forces Royales Air, ainsi que de leurs infrastructures annexes. L'objectif est d'assurer une coordination efficace et une gestion optimale des installations stratégiques de l'armée de l'air.

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