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ظهير يتعلق بالمديرية العامة للأمن الوطني والنظام الأساسي لموظفي الأمن الوطني

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce Dahir régit la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et établit le statut particulier de ses fonctionnaires.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 définit le cadre juridique et organisationnel de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), l'institution en charge de la sécurité publique au Maroc. Il établit également le statut fondamental des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, précisant leurs droits, obligations, carrières et régimes disciplinaires. Ce texte vise à moderniser la gestion des ressources humaines au sein de la DGSN et à adapter ses missions aux défis contemporains. Il a un impact direct sur l'ensemble du personnel de la police marocaine, de leur recrutement à leur retraite.

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