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القانون المتعلق بالمجلس الأعلى للتربية والتكوين والبحث العلمي

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte législatif organise le Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique, définissant ses missions et son fonctionnement.

Points clés

Résumé

La présente loi encadre l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS). Elle précise sa composition, ses attributions consultatives et ses modalités de travail. Le Conseil est chargé d'émettre des avis et des propositions sur les grandes orientations des politiques publiques en matière d'éducation, de formation et de recherche scientifique, contribuant ainsi à l'élaboration et à l'évaluation des stratégies nationales dans ces domaines cruciaux pour le développement du pays.

📄 Source officielle (PDF)

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