انتخاب أعضاء المجالس الجهوية
Ce texte établit les règles et procédures régissant l'élection des membres des conseils régionaux au Maroc.
Points clés
- Définition des conditions d'éligibilité et de vote.
- Organisation du processus électoral des conseils régionaux.
- Renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale.
Résumé
Cette loi détaille le cadre juridique des élections des membres des conseils régionaux au Maroc. Elle fixe les conditions d'éligibilité et de vote, les modalités de dépôt des candidatures, le déroulement du scrutin, ainsi que les règles de financement des campagnes électorales. Son objectif est d'assurer une représentation démocratique et transparente au sein des instances régionales, pilier de la décentralisation administrative et du développement territorial.
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