حول الحاق قضاة بوزارة الشؤون الخارجية والتعاون للقيام بمهام التوثيق ببعض السفارات والقنصليات المغربية
Ce texte organise l'affectation de juges auprès du Ministère des Affaires Étrangères pour exercer des fonctions notariales dans les représentations diplomatiques et consulaires marocaines.
Points clés
- Affectation de juges aux Affaires Étrangères.
- Exercice de fonctions notariales à l'étranger.
- Facilitation des services pour les MRE.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit le cadre légal pour le détachement ou l'affectation de magistrats marocains auprès du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger. Ces juges seront chargés d'accomplir des missions de notariat au sein de certaines ambassades et consulats du Royaume. L'objectif est de faciliter l'accès des Marocains résidant à l'étranger aux services de documentation juridique et d'authentification, renforçant ainsi la protection de leurs droits et intérêts à l'étranger. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation et de rapprochement des services publics des citoyens expatriés.
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