انتخاب أعضاء المجالس الجهوية
Cette loi organise les élections des membres des conseils régionaux, en définissant les règles de candidature, de scrutin et de proclamation des résultats.
Points clés
- Organisation des élections des conseils régionaux.
- Conditions d'éligibilité et modalités de candidature.
- Règles de campagne, de vote et de proclamation des résultats.
Résumé
La loi de 2024 sur l'élection des membres des conseils régionaux établit le cadre juridique complet pour l'organisation de ces scrutins. Elle précise les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les règles de campagne électorale et de financement. Le texte détaille également le déroulement du vote, le dépouillement des bulletins et la proclamation des résultats, assurant la transparence et la régularité du processus démocratique local et renforçant la gouvernance territoriale.
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