مستجدات القانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجان الجهوية الموحدة للاستثمار
Ce texte présente les nouveautés apportées par la réforme du cadre juridique des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) et la création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement.
Points clés
- Réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI).
- Création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement.
- Simplification et accélération des procédures d'investissement.
Résumé
Le document détaille les modifications introduites par le droit marocain concernant la loi 47.18, qui vise à moderniser la gouvernance de l'investissement au niveau régional. Il met en lumière l'amélioration des missions des CRI pour les transformer en véritables facilitateurs de l'investissement et la mise en place des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement. Ces commissions ont pour objectif de simplifier et d'accélérer les procédures administratives liées aux projets d'investissement, en offrant un guichet unique et une coordination renforcée entre les différentes administrations.
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