QanounAlert
AccueilDroit AdministratifLe processus de mise oeuvre du caractère officiel de…

Le processus de mise oeuvre du caractère officiel de l'Amazighe

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte encadre les étapes et les modalités de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe au Maroc, conformément à la Constitution.

Points clés

Résumé

Il définit les domaines d'application de l'amazighe, notamment dans l'administration publique, l'enseignement, les médias, la justice et la culture. Le texte établit un calendrier et des mécanismes pour son intégration progressive et effective, visant à garantir son usage et sa promotion en tant que langue officielle. Il précise les responsabilités des institutions publiques pour assurer cette mise en œuvre et préserver le patrimoine linguistique et culturel amazigh.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés