منشور حول اتخاذ التدابير اللازمة لنقل وثائق الأرشيف من المحاكم إلى المراكز الجهوية للحفظ
Ce منشور (circulaire) établit les mesures nécessaires pour le transfert des documents d'archives des tribunaux vers les centres régionaux de conservation.
Points clés
- Organisation du transfert des archives judiciaires.
- Définition des procédures et responsabilités.
- Préservation du patrimoine documentaire judiciaire.
Résumé
Ce texte administratif de 2024 vise à organiser et rationaliser la gestion des archives judiciaires au Maroc. Il définit les procédures et les responsabilités pour le transfert sécurisé et efficace des documents des différentes juridictions vers les centres régionaux dédiés à leur conservation. L'objectif est d'assurer une meilleure traçabilité, accessibilité et préservation du patrimoine documentaire judiciaire, en conformité avec les principes de bonne gouvernance et de transparence administrative.
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