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صيانة البنايات الإدارية للمحاكم بمختلف الدوائر القضائية للمملكة

Loi 8 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte encadre la maintenance des bâtiments administratifs des tribunaux dans toutes les circonscriptions judiciaires du Maroc.

Points clés

Résumé

Cette loi de 2024 établit les règles et procédures relatives à la maintenance et à l'entretien des bâtiments administratifs abritant les tribunaux à travers le Royaume. Elle vise à garantir le bon fonctionnement des infrastructures judiciaires, assurant ainsi des conditions de travail adéquates pour le personnel et un accueil optimal pour les justiciables. Le texte définit les responsabilités, les budgets alloués et les standards de qualité pour les travaux de maintenance, s'appliquant à toutes les cours du pays.

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