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حول ضوابط ولوج المراكز الجهوية للحفظ والمستودعات

Loi 21 mai 2024 Droit Administratif

Ce texte établit les règles et conditions d'accès aux centres régionaux de conservation et aux dépôts, régulant la consultation et la gestion des documents.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 fixe les ضوابط (règles/contrôles) régissant l'accès aux المراكز الجهوية للحفظ والمستودعات (centres régionaux de conservation et dépôts). Il définit les procédures et les conditions que les usagers doivent respecter pour consulter ou déposer des documents, des archives ou d'autres biens. L'objectif est d'assurer la sécurité, la traçabilité et la bonne gestion des fonds conservés, tout en facilitant l'accès aux informations pour les ayants droit. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion administrative des archives publiques ou de biens spécifiques.

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