الرسالة الملكية السامية إلى وزير العدل 12 أكتوبر 2003
Cette lettre royale historique trace les grandes lignes d'une réforme profonde et globale du système judiciaire marocain.
Points clés
- Feuille de route pour la réforme judiciaire.
- Indépendance, moralisation et efficacité.
- Accès équitable à la justice et État de droit.
Résumé
La Lettre Royale adressée au Ministre de la Justice en 2003 constitue une feuille de route fondamentale pour la réforme de la justice au Maroc. Elle insiste sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, la modernisation des textes législatifs, la moralisation de la profession, et l'amélioration de l'efficacité et de la célérité des procédures. Le texte vise à garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens, à renforcer l'État de droit et à soutenir le développement économique et social du pays par une justice fiable et transparente.
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