ظهير شريف يتعلق بإحداث مؤسسة الوسيط (نسخ)
Ce Dahir Chérifien institue l'Institution du Médiateur, un organisme indépendant chargé de la médiation entre les citoyens et l'administration publique.
Points clés
- Création de l'Institution du Médiateur.
- Défense des droits des citoyens face à l'administration.
- Renforcement de la transparence et bonne gouvernance.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien porte création de l'Institution du Médiateur, successeur de Diwan Al Madhalim, en tant qu'entité indépendante. Il définit sa mission principale qui est de défendre les droits des citoyens face aux agissements de l'administration publique, de veiller à l'équité et à la bonne application de la loi. Le texte précise également son organisation, ses attributions et les procédures de saisine, renforçant ainsi la transparence et la bonne gouvernance administrative au Maroc.
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