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تضمين وتحيين المعطيات بالسجلات الالكترونية

Loi 10 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte régit l'enregistrement initial et la mise à jour régulière des données dans les registres électroniques, essentiel pour la numérisation administrative.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit Administratif, encadre les procédures d'intégration et de mise à jour des informations au sein des registres électroniques. Il vise à assurer la fiabilité, l'exactitude et l'actualisation des données numériques utilisées par l'administration publique. Sa portée est large, impactant la gestion des services publics, la transparence administrative et l'efficacité des processus dématérialisés, contribuant ainsi à la modernisation de l'administration marocaine.

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