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Tribunaux administratifs

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Cette loi établit ou réforme l'organisation et les compétences des tribunaux administratifs au Maroc, renforçant ainsi la justice administrative.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 vise à structurer ou à moderniser le cadre des tribunaux administratifs au Maroc. Il définit leur organisation, leurs attributions et les procédures applicables, garantissant une meilleure protection des droits des citoyens face à l'administration. Son champ d'application couvre l'ensemble des litiges administratifs, contribuant à l'amélioration de la gouvernance et de l'État de droit.

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