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Décret relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales

Loi 16 septembre 2025 Droit Administratif

Ce décret établit le cadre pour l'élaboration et la mise en œuvre des schémas régionaux de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales.

Points clés

Résumé

Ce décret définit les principes et les procédures pour l'établissement des schémas régionaux de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture en eaux intérieures. Il vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques continentales, à promouvoir le développement de l'aquaculture et à harmoniser les pratiques au niveau régional. Le texte précise les acteurs impliqués, les contenus des schémas et les modalités de leur approbation et de leur suivi, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement aquatique.

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