QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2022-2023

تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2022-2023

Loi 2 février 2024 Droit Administratif

Ce rapport annuel détaille les activités et les conclusions du Conseil Supérieur des Comptes pour l'exercice 2022-2023, concernant le contrôle des finances publiques.

Points clés

Résumé

Ce document constitue le rapport annuel du Conseil Supérieur des Comptes, présentant un bilan exhaustif de ses activités d'audit et de contrôle pour la période 2022-2023. Il met en lumière les observations, les irrégularités constatées et les recommandations formulées pour améliorer la gestion des fonds publics et la gouvernance des organismes audités. Ce rapport est un outil essentiel de transparence et de reddition des comptes, contribuant à l'efficacité de l'administration publique et à la bonne utilisation des ressources de l'État.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…