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AccueilDroit Administratifالتقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات 2011، الجزء الثاني

التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات 2011، الجزء الثاني

Loi 26 février 2024 Droit Administratif

Deuxième partie du rapport annuel de la Cour des Comptes pour 2011, détaillant les contrôles de gestion des organismes publics.

Points clés

Résumé

Ce document constitue la deuxième partie du rapport annuel du Conseil Supérieur des Comptes pour l'année 2011. Il présente les résultats des missions de contrôle et d'audit menées par la Cour des Comptes sur la gestion des deniers publics et des organismes soumis à son contrôle. Le rapport met en lumière les dysfonctionnements constatés, les bonnes pratiques et formule des recommandations pour améliorer la gouvernance financière et l'efficacité de l'administration publique. Son champ d'application est le contrôle de la régularité et de la performance de la gestion publique.

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