QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › تقرير والي المظالم لسنتي 2004-2005

تقرير والي المظالم لسنتي 2004-2005

Loi 27 février 2024 Réf. تقرير والي المظالم لسنتي 2004-2005 Droit Administratif

Ce rapport annuel de l'institution de Wali Al Madhalim (Ombudsman) présente les activités et les recommandations pour les années 2004-2005.

Points clés

Résumé

Ce document constitue le rapport d'activité de l'institution de Wali Al Madhalim (l'Ombudsman marocain) pour les exercices 2004 et 2005. Il détaille les plaintes reçues des citoyens contre l'administration publique, les enquêtes menées et les solutions apportées aux litiges. Le rapport formule également des recommandations visant à améliorer la qualité des services publics, à renforcer la bonne gouvernance et à garantir le respect des principes du droit administratif par les administrations.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…