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حول التغيب عن العمل بصفة غير مشروعة 1

Loi 18 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte aborde les règles et procédures relatives aux absences injustifiées du travail dans la fonction publique marocaine et leurs conséquences disciplinaires.

Points clés

Résumé

Ce document de 2024 traite des dispositions encadrant les absences non autorisées ou injustifiées des fonctionnaires au sein de l'administration marocaine. Il précise les procédures à suivre par l'administration en cas de constatation d'une telle absence, ainsi que les sanctions disciplinaires potentielles encourues par l'agent. L'objectif est de garantir la continuité du service public et de responsabiliser les fonctionnaires quant à leurs obligations professionnelles. Le texte vise à uniformiser le traitement de ces situations et à assurer le respect des droits de la défense de l'agent concerné.

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