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تعليل النقطة العددية

Loi 18 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte juridique établit l'obligation de justifier la note numérique attribuée aux fonctionnaires ou candidats dans le cadre des évaluations administratives.

Points clés

Résumé

Ce document de 2024 instaure le principe de la justification obligatoire des notes numériques attribuées lors des évaluations professionnelles, des concours ou des examens administratifs. Il vise à renforcer la transparence et l'équité dans les processus d'évaluation au sein de l'administration publique marocaine. L'objectif est de permettre aux personnes évaluées de comprendre les critères et les motifs de leur notation, garantissant ainsi un droit de recours plus éclairé. Son champ d'application concerne toutes les situations où une note chiffrée est attribuée et peut avoir un impact sur la carrière ou l'accès à un poste.

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