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تفويض بعض الاختصاصات في مجال تدبير الموارد البشرية للمدراء الفرعيين

Loi 8 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte organise la délégation de certaines compétences en gestion des ressources humaines aux directeurs adjoints, visant à décentraliser et optimiser la gestion administrative.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du droit administratif, établit un cadre pour la délégation de pouvoirs spécifiques en matière de gestion des ressources humaines. Il permet aux directeurs adjoints (ou sous-directeurs) au sein des administrations publiques d'exercer certaines attributions qui étaient auparavant centralisées. Cette mesure vise à renforcer l'autonomie des entités locales, à accélérer les processus décisionnels et à améliorer l'efficacité globale de la gestion du personnel, en rapprochant la décision du terrain.

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