الرخصة السنوية ورخصة الولادة
Ce texte régit les modalités d'octroi et de gestion des congés annuels et des congés de maternité pour les fonctionnaires et agents de l'État marocain.
Points clés
- Réglementation des congés annuels des fonctionnaires.
- Définition des droits au congé de maternité.
- Amélioration de la conciliation vie pro/perso dans la fonction publique.
Résumé
Cette loi établit les règles détaillées concernant le droit au congé annuel et au congé de maternité pour les fonctionnaires et agents du secteur public. Elle vise à clarifier les conditions d'éligibilité, la durée, les modalités de prise et les droits afférents à ces congés, notamment en matière de rémunération et de protection de l'emploi. Le texte assure une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en garantissant les droits des mères fonctionnaires et la continuité du service public.
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