التغيب غير المشروع عن العمل

Ce texte encadre les règles et les conséquences disciplinaires relatives aux absences injustifiées des fonctionnaires et agents publics.

Points clés

• Définition de l'absence injustifiée.
• Procédures et sanctions disciplinaires.
• Garantie de la continuité du service public.

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit Administratif, définit et encadre les situations de "Téghayoub Ghayr Machrou' An Al Amal", c'est-à-dire l'absence injustifiée ou illégale du travail pour les fonctionnaires et agents de l'État. Il précise les procédures à suivre par l'administration en cas de telles absences, les mesures conservatoires et les sanctions disciplinaires applicables, pouvant aller jusqu'à la révocation. L'objectif est de garantir la continuité du service public, de maintenir la discipline au sein de l'administration et de prévenir les abus, tout en respectant les droits de la défense de l'agent concerné.

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