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تتبع عمل كتابة الضبط بمراكز القضاة المقيمين

Loi 9 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte encadre le suivi de l'activité des greffes au sein des centres de juges résidents, visant à optimiser leur fonctionnement.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit Administratif, établit les modalités de suivi et d'évaluation du travail des greffes dans les centres de juges résidents. Il vise à garantir l'efficacité et la transparence des procédures judiciaires, à améliorer la qualité des services rendus aux justiciables et à assurer une gestion optimale des dossiers. Son application contribue à l'harmonisation des pratiques et au renforcement de la performance administrative au sein de ces structures.

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