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تفعيل المراقبة الإدارية والطبية للشهادات الطبية

Loi 9 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte vise à renforcer le contrôle administratif et médical des certificats médicaux pour lutter contre les abus et garantir leur authenticité.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 instaure un cadre renforcé pour l'activation de la surveillance administrative et médicale des certificats médicaux. Son objectif principal est de combattre la fraude et l'usage abusif de ces documents, en assurant leur validité et leur conformité. Il s'applique aux organismes publics et privés, ainsi qu'aux professionnels de la santé et aux citoyens, afin de garantir l'intégrité du système de délivrance et d'utilisation des certificats médicaux. La portée est de prévenir les absences injustifiées et les avantages indus basés sur des certificats falsifiés.

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