إلحاق موظفين بوزارة الشؤون الخارجية والتعاون لممارسة خطة العدالة بالخارج
Ce texte régit le détachement de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération pour exercer des fonctions de justice à l'étranger.
Points clés
- Détachement de fonctionnaires à l'étranger.
- Exercice de fonctions de justice (notariat, authentification).
- Renforcement des services consulaires pour MRE.
Résumé
Ce texte juridique organise les modalités d'affectation et de détachement de fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, afin qu'ils puissent exercer des missions liées à la justice dans les représentations diplomatiques ou consulaires marocaines à l'étranger. L'objectif est de renforcer la présence et l'efficacité des services judiciaires marocains à l'international, notamment pour les Marocains résidant à l'étranger, en leur permettant d'accéder à des services notariaux ou d'authentification de documents. Il précise les conditions de leur désignation, leurs attributions et leur statut administratif durant cette période.
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