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حول التدبير الالكتروني للرخص الإدارية 2

Loi 9 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte met à jour les directives concernant la gestion électronique des licences et autorisations administratives au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette directive de 2024, faisant suite à une version précédente, vise à renforcer et à étendre la dématérialisation des procédures de délivrance des licences administratives. Elle s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'administration publique marocaine, facilitant l'accès aux services pour les citoyens et les entreprises. Le texte détaille les nouvelles fonctionnalités et les améliorations apportées au système de gestion électronique, promouvant l'efficacité et la transparence.

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