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التدبير الالكتروني للرخص الإدارية بالادارة المركزية 1

Loi 14 mars 2024 Droit Administratif

Ce texte régit la gestion électronique des licences et autorisations administratives au sein de l'administration centrale, visant à moderniser les procédures.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit les modalités du traitement électronique des licences et autorisations administratives au sein de l'administration centrale marocaine. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration publique, visant à simplifier les démarches pour les usagers et à améliorer l'efficacité des services. L'objectif est de dématérialiser les procédures, de réduire les délais et de renforcer la transparence dans l'octroi des autorisations, contribuant ainsi à la bonne gouvernance.

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