المساهمة في الصندوق الخاص بتدبير الآثار المترتبة عن الزلزال الذي عرفته المملكة المغربية
Ce texte encadre les modalités de contribution au fonds spécial dédié à la gestion des conséquences du séisme qui a frappé le Royaume du Maroc, visant à soutenir les efforts de reconstruction et d'aide aux victimes.
Points clés
- Création et gestion du fonds spécial
- Soutien aux victimes du séisme
- Mobilisation de la solidarité nationale
Résumé
Cette loi établit le cadre juridique des contributions au fonds spécial créé pour faire face aux répercussions du tremblement de terre qui a frappé le Royaume. Elle vise à organiser la collecte et la gestion des ressources financières destinées à la reconstruction des zones sinistrées, à l'aide aux populations affectées et à la réhabilitation. Le texte souligne l'importance de la solidarité nationale et de la mobilisation des moyens pour atténuer les effets de la catastrophe, assurant une réponse coordonnée et efficace aux besoins urgents et à long terme.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement