دورية حول تتبع عملية التصريح الإجباري بالممتلكات
Cette circulaire de 2024 encadre le suivi de la procédure de déclaration obligatoire des biens et patrimoines pour certaines catégories de personnes.
Points clés
- Suivi de la déclaration obligatoire des biens.
- Lutte contre l'enrichissement illicite.
- Promotion de la transparence et bonne gouvernance.
Résumé
La présente circulaire de 2024 vise à renforcer l'efficacité du dispositif de suivi de la déclaration obligatoire des biens et patrimoines au Maroc. Elle précise les modalités de contrôle et les responsabilités des différentes administrations concernées par cette obligation légale. Son objectif est de lutter contre l'enrichissement illicite et de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance au sein de l'administration publique. Elle s'applique aux fonctionnaires et agents soumis à cette obligation.
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