دورية حول ضوابط استعمال الصفة الإدارية والمهنية
Cette circulaire établit les règles d'utilisation des qualités administratives et professionnelles dans le cadre de l'administration publique.
Points clés
- Régulation des titres administratifs
- Garantie de la bonne gouvernance
- Prévention des usages inappropriés
Résumé
La circulaire vise à réguler l'usage des titres et fonctions administratives et professionnelles par les agents de l'administration. Elle précise les conditions et les limites de leur invocation dans les actes officiels et les communications, afin de garantir la légalité, la transparence et la bonne gouvernance. Son application est essentielle pour le respect des principes du droit administratif et la prévention des conflits d'intérêts ou des usages inappropriés de l'autorité.
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