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دورية حول الحركة الإنتقالية للمسؤولين الإداريين

Loi 20 novembre 2025 Droit Administratif

Cette circulaire organise et encadre les mouvements de mutation des responsables administratifs au sein de l'administration marocaine.

Points clés

Résumé

Elle vise à réguler les transferts et affectations des cadres supérieurs et intermédiaires, assurant une gestion transparente et équitable des carrières. La circulaire définit les procédures, les critères d'éligibilité et les délais pour les demandes de mutation, contribuant ainsi à l'optimisation des ressources humaines et à l'efficacité des services publics. Son champ d'application concerne tous les responsables administratifs relevant de l'autorité concernée.

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