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Justice militaire

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte juridique de 2024 régit l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire au Maroc, en précisant ses compétences et procédures.

Points clés

Résumé

La loi de 2024 sur la justice militaire établit le cadre juridique régissant les tribunaux militaires, leur composition, leur juridiction et les procédures applicables. Elle vise à moderniser le système de justice militaire, en assurant l'équilibre entre les exigences de la discipline militaire et les principes d'un procès équitable. Le texte définit les infractions militaires et les peines correspondantes, tout en précisant les garanties procédurales pour les justiciables, s'inscrivant dans le cadre du droit administratif et de l'organisation judiciaire.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Justice militaire (بالفرنسية)

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