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Justice militaire

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte juridique de 2024 régit l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire au Maroc, définissant ses compétences et procédures.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024, relevant du Droit Administratif, établit le cadre juridique de la justice militaire au Royaume du Maroc. Il détaille l'organisation des tribunaux militaires, leurs compétences matérielles et personnelles, ainsi que les procédures applicables en matière pénale et disciplinaire pour les membres des Forces Armées Royales et assimilés. L'objectif est d'assurer une administration de la justice spécifique aux particularités du milieu militaire, tout en garantissant les droits des justiciables. Il peut s'agir d'une refonte ou d'une mise à jour significative de la législation existante.

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