Loi n° 26-03
Cette loi institue le Code du travail marocain, régissant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et salariés.
Points clés
- Code du travail marocain.
- Régit les relations employeur-salarié.
- Encadre les conditions de travail.
Résumé
La Loi n° 26-03, connue sous le nom de Code du travail, est la pierre angulaire du droit du travail au Maroc. Elle définit les droits et obligations des employeurs et des salariés, encadre les conditions de travail, la durée du travail, la rémunération, la rupture du contrat de travail, ainsi que le droit syndical et la négociation collective. Son champ d'application est vaste, couvrant la majorité des secteurs d'activité et des relations de travail salariées, à l'exception de certaines professions spécifiques régies par des textes particuliers. Elle vise à moderniser et harmoniser le cadre légal du travail pour garantir un équilibre entre les parties.
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