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Fixation des valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique

Loi 4 mars 2026 Droit Administratif

Cet arrêté fixe les valeurs limites d'émission de polluants atmosphériques spécifiquement pour les installations de production d'acide sulfurique au Maroc. Il vise à contrôler et réduire l'impact environnemental de ce secteur industriel sur la qualité de l'air.

Points clés

Cible les installations de production d'acide sulfurique.
Fixe des valeurs limites pour les émissions de polluants atmosphériques.
Vise à protéger l'environnement et la qualité de l'air.

Résumé

Cet arrêté ministériel établit des valeurs limites spécifiques pour le dégagement, l'émission ou le rejet de polluants dans l'air, ciblant exclusivement les installations industrielles dédiées à la production d'acide sulfurique. Il s'inscrit dans le cadre de la législation marocaine sur la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution atmosphérique. L'objectif principal est de prévenir et de réduire l'impact écologique des activités de ce secteur, en imposant des seuils maximaux pour les substances nocives émises. Cette réglementation contraint les opérateurs de ces usines à adopter des technologies et des pratiques de production plus propres, à surveiller leurs émissions et à garantir leur conformité aux normes établies. En définissant des standards clairs, l'arrêté vise à améliorer la qualité de l'air, à protéger la santé publique et les écosystèmes, et à promouvoir une industrie plus durable au Maroc.

Texte

Arrêté Fixation des valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique 0

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النص بالعربية

Fixation des valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique (بالفرنسية)

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