Les modalités de contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes (version arabe)
Cet arrêté établit les modalités de contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes au Maroc. Il vise à garantir la conformité des produits mis sur le marché.
Points clés
- Contrôle qualité des huiles lubrifiantes.
- Application des normes techniques.
- Protection des consommateurs et de l'environnement.
Résumé
Ce texte juridique, sous forme d'arrêté, définit le cadre réglementaire et les procédures spécifiques pour le contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes commercialisées au Maroc. Son champ d'application couvre toutes les étapes, de la production à la distribution, afin d'assurer que ces produits répondent aux normes techniques et environnementales requises. Il vise à protéger les consommateurs et l'environnement en prévenant la mise sur le marché de produits non conformes ou dangereux.
النص بالعربية
Les modalités de contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes (version arabe) (بالفرنسية)
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