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Associations

Loi 4 mars 2026 Droit Administratif

Ce texte régit la création, le fonctionnement et la dissolution des associations au Maroc, promouvant la liberté associative.

Points clés

Résumé

Cette loi établit le cadre juridique complet pour la constitution, l'organisation et les activités des associations au Maroc. Elle vise à garantir la liberté d'association tout en assurant la transparence de leur fonctionnement et de leur financement. Le texte définit les modalités de déclaration, les droits et obligations des associations, ainsi que les mécanismes de contrôle administratif et judiciaire pour prévenir les abus.

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