consultation
Ce texte encadre les modalités de consultation publique et de participation citoyenne dans l'élaboration des décisions administratives et des politiques publiques.
Points clés
- Encadrement de la consultation publique.
- Promotion de la participation citoyenne.
- Amélioration de la gouvernance administrative.
Résumé
La loi sur la consultation de 2026 définit les principes et les procédures régissant la participation du public aux processus décisionnels de l'administration. Elle s'applique aux projets de lois, de règlements, et aux grandes orientations stratégiques ayant un impact sur la vie des citoyens. Son objectif est de garantir une meilleure prise en compte des avis et propositions des parties prenantes, favorisant ainsi une gouvernance plus inclusive et transparente.
النص بالعربية
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