Le déversement de rejets liquides sur le littoral (version arabe)
Ce décret réglemente le déversement de rejets liquides sur le littoral marocain afin de protéger l'environnement marin et côtier.
Points clés
- Réglementation des rejets liquides
- Protection du littoral marin
- Prévention de la pollution côtière
Résumé
Ce décret établit les règles et les conditions relatives au déversement de tout type de rejets liquides dans les zones littorales du Maroc. Il vise à prévenir la pollution marine, à préserver les écosystèmes côtiers et à garantir la qualité des eaux. Sa portée s'étend à toutes les entités, publiques ou privées, responsables de tels rejets, imposant des normes strictes et des procédures d'autorisation.
النص بالعربية
Le déversement de rejets liquides sur le littoral (version arabe) (بالفرنسية)
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