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Imprimerie officielle

Loi 4 mars 2026 Droit Administratif

Ce texte régit l'organisation et le fonctionnement de l'Imprimerie Officielle marocaine, garantissant la publication des actes législatifs et réglementaires.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique, relevant du droit administratif, établit les dispositions relatives à l'organisation, aux missions et au fonctionnement de l'Imprimerie Officielle au Maroc. Son rôle est crucial pour la diffusion et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Il assure la publication régulière et authentique du Bulletin Officiel, rendant ainsi les normes juridiques accessibles et exécutoires pour tous les citoyens et entités.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Imprimerie officielle (بالفرنسية)

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