Le SGG

Loi 4 mars 2026 Droit Administratif

Ce texte juridique définit le rôle et les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) au Maroc.

Points clés

Définition du rôle du SGG.
Attributions en matière législative et réglementaire.
Coordination de l'action gouvernementale.

Résumé

Ce texte juridique, relevant du droit administratif marocain, établit le cadre légal et organisationnel du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). Il détaille ses missions principales, qui incluent l'assistance au gouvernement dans l'élaboration et la publication des textes législatifs et réglementaires, la gestion des affaires du Conseil de Gouvernement, et la coordination interministérielle. Sa portée est essentielle pour la bonne gouvernance et l'efficacité de l'action publique au Maroc.

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Le SGG (بالفرنسية)

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